Conditions Générales de Vente cadres-et-albums.com

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les : Conditions Générales) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.cadres-et-albums.com pour les articles vendus et expédiés par Cadres-et-albums.com.

Cadres-et-albums.com est une enseigne de la société Mapapeterie, SAS au capital de 50 000 Euros, dont le siège est situé au Ma-papeterie , ZI les martinières 89150 Saint Valérien et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 414 889. 
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Cadres-et-albums.com, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable àCadres-et-albums.com, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

 
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à Ma-papeterie , ZI les martinières 89150 Saint Valérien
 
- sur Internet : www.cadres-et-albums.com
Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devrez préalablement vous identifier. A cet effet, vous remplirez un formulaire à l’aide des indications qui vous sont fournies.
Vous êtes informé et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement.
L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins.
Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés à l’écran et envoyés par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée. Cette confirmation tient lieu d’engagement.
Une fois votre commande saisie sur le site www.cadres-et-albums.com ou votre commande par courrier reçue, un courriel de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, cadres-et-albums.com s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. cadres-et-albums.com peut être amenée à vous demander des justificatifs notamment au regard du montant de la commande. cadres-et-albums.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

 
Pour les commandes en nombre d’un même produit, veuillez vous rapprocher du service client pour un devis sur mesure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE
Nos offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. 
Certains articles ne sont stockés qu'en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 9 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. 
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. 

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande dans la rubrique suivi de commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix de nos produits indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expéditionsont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande.Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
cadres-et-albums.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours.
 
ARTICLE 5 : FRAIS D'ENVOI
Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port) et aux frais de traitement. Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. 
Le pays de destination, la taille et le poids du produit peuvent faire varier le montant de ces frais d'envoi. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais d'envoi vous seront facturés pour chacune d'elle. 

 
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
     1. Par carte bancaire, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL - "Secure Socket Layer"), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
     2. Par chèque compensable dans une banque française, à l'ordre de ma-papeterie, en adressant votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, accompagné d’une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour ou de résident)
 
Cas particuliers :
Utilisation des bons d'achat/ chèque cadeau :
1.Le règlement par bon d'achat est autorisé pour le paiement partiel ou total de votre commande. Les conditions d'utilisation des bons d'achat peuvent être limitées à une partie de l'offre en ligne.
2.Le bon d'achat ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur une sur une carte bancaire). Il ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol, à l'expiration de sa période de validité, ni échangé, ni vendu.
3.Un seul bon d'achat est autorisé par commande. En d'autres termes, il ne vous sera pas possible de régler une commande avec plus d’un bon d'achat.
4.Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous informons que le montant payé en bon d’achat ne fera pas l’objet d’un remboursement par lettre chèque mais d’une réactivation du bon d’achat initial soumis à conditions (telles que limitation à une partie de l’offre, montant du bon d’achat, date de fin de validité du bon d’achat)
 
ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 Modes de livraison
La livraison du ou des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, en France métropolitaine ou dans tout pays de la Communauté Européenne.
Il vous est proposé plusieurs modes de livraison :
Colissimo : livraison par La Poste à l’adresse de votre choix. Si vous êtes absent au moment de la livraison, le colis devra être retiré au bureau de Poste figurant sur l’avis de passage du facteur.
Point relais: retrait de votre commande dans l’un des points relais.
Vous disposez d’un délai de 8 jours ouvrés pour retirer votre colis, à compter de sa mise à disposition.
Chronopost : livraison par Chronopost à l’adresse de votre choix. Si vous êtes absent au moment de la livraison, le colis devra être retiré à l’agence Chronopost figurant sur l’avis de passage. Le retrait ne pourra pas avoir lieu au bureau de Poste

7.2 Délai de livraison
La date limite de livraison est calculée en additionnant le délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. cadres-et-albums.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. cadres-et-albums.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Nous procéderons alors au remboursement du produit commandé et aux frais de traitement et d'expédition payés. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que des frais de retour (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard), à réception du produit, complet et dans son état d'origine.
     

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là. Vous pouvez consulter votre suivi de commande en accédant à votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
 
ARTICLE 8 : CONFORMITE DES PRODUITS
Les articles fournis par cadres-et-albums.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par cadres-et-albums.com. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture correspondante.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
cadres-et-albums.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9. Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

 
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de cadres-et-albums.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception des articles.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la totalité des sommes versées, en ce compris les frais d’envoi initiaux, vous seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge. 

Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et documentations permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et être accompagnés des informations relatives à la commande. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé.
Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
Un chèque de remboursement vous sera alors adressé dans un délai maximum de 30 jours.
attention : pour les commandes payées partiellement ou totalement avec un bon d’achat, si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous informons que le montant payé en bon d’achat ne fera pas l’objet d’un remboursement par chèque mais d’une réactivation du bon d’achat initial soumis à conditions (telles que limitation à une partie de l’offre, montant du bon d’achat, date de fin de validité du bon d’achat).
ARTICLE 10 : PREUVE DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par cadres-et-albums.comvous même et ledit établissement (ou autre organisme).
ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, frais de livraison inclus si il y a lieu,  et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
 
ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
 
 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, des courriels promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... pourront vous être envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresseront ou en en faisant la demande dans « Mon compte » rubrique "Informations personnelles". Si vous avez choisi cadres-et-albums.com par l'intermédiaire d'un site comparateur, vous pouvez être invité à répondre à un sondage de satisfaction par celui-ci, concernant exclusivement votre achat sur cadres-et-albums.com. Votre adresse mail n'est alors utilisée que dans ce cadre et pour cette finalité de sondage.
 
Nous vous informons par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.
 
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
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ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de cadres-et-albums.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de cadres-et-albums.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de cadres-et-albums.com est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de cadres-et-albums.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Lorsque l’acheteur est commerçant, il est convenu de porter tout litige relatif à une ou plusieurs commandes, et à défaut de règlement amiable, devant les tribunaux relevant de la cour d’Appel de Paris.