Conditions générales des ventes


1. Objet / Société


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société :
ULMANN SAS
ZI des Martinières
89150 St Valérien
N° de TVA intracommunautaire : FR61582107751
SIRET : 582 107 751 00031
et d’autre part :
Les personnes effectuant un achat sur le site Internet www.cadres-et-albums.com.
Ces Conditions Générales de Vente ne concernent que les ventes réalisées sur ce site.


2. Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT) et hors frais d’expédition.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.


3. Commande


ULMANN s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un produit, ULMANN s’engage à en informer rapidement le client par tous les moyens à sa disposition. En cas de rupture de stock, le client sera informé et pourra demander :
- le remboursement du produit (dans un délai de 30 jours à compter de la date de demande)
- un autre produit de la même valeur.
Les produits demeurent la propriété de ULMANN jusqu’au paiement intégral de la commande.
4. Retour de marchandises - Garantie Satisfait ou Remboursé


ULMANN met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité. Nous vous proposons une démarche claire et simple. Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit commandé, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 7 jours ouvrés en respectant les règles suivantes :
- les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine. Pour retourner un ou plusieurs produits veuillez suivre la démarche indiquée sur le site www.cadres-et-albums.com.
Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat. Les frais d’expédition restent à votre charge. Les remboursements se feront par chèque ou par un virement sur votre compte.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours (date de réception de la commande) pour demander le remboursement ou l’échange de votre commande.


5. Paiement sécurisé


A. Paiement sécurisé par carte bancaire


C’est le moyen le plus simple et rapide de passer commande. Nous acceptons les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard. La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) de dernière génération.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur. Elles sont transmises cryptées directement à la banque qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement. ULMANN ne stocke pas vos informations bancaires. C’est pourquoi, elles vous seront demandées à chaque commande.


B. Paiement par chèque


Pour effectuer un paiement par chèque, saisissez normalement votre commande en ligne puis choisissez l’option “Paiement par chèque“ et validez votre commande. Vous recevrez instantanément un mail de confirmation de votre commande.
Veuillez ensuite nous adresser votre règlement accompagné de votre Récapitulatif de commande à l’ordre de :
ULMANN SAS
ZI des Martinières
89150 St Valérien
Votre commande sera réservée pendant une période de 7 jours. Passé ce délai et sans réception de votre chèque, elle sera annulée. A réception de votre chèque, votre commande sera immédiatement traitée et envoyée.


C. Paiement par virement


Pour effectuer un paiement par virement, saisissez normalement votre commande en ligne puis choisissez l’option “Paiement par virement“ et validez votre commande. Vous recevrez instantanément un mail de confirmation de votre commande avec nos coordonnées bancaires pour procéder au virement. Votre commande sera réservée pendant une période de 7 jours. Passé ce délai et sans réception de votre virement, elle sera annulée. À réception de votre virement, votre commande sera immédiatement traitée et envoyée.

6. Livraison

Votre commande est expédiée dans un carton solide dans lequel les produits sont protégés.

Vous avez la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de
facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de votre commande. Dans ce cas, le/la destinataire recevra son paquet sans facture. Cette dernière sera envoyée par la Poste à l’expéditeur du cadeau.

Votre commande sera livrée par transporteur, avec remise contre signature, de la manière suivante :
- sous 2 à 5 jours pour les produits en stock chez nous
- sous 10 à 15 jours pour les produits nécessitant une fabrication chez nous ou une préparation particulière
Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi matin.


7. Confidentialité et respect de votre vie privée


ULMANN s’engage à vous garantir un respect total de votre vie privée.
ULMANN s’engage à ne jamais transmettre, céder ou louer vos informations (coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) à qui que ce soit. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail).
Soit en passant par notre page formulaire de contact.
Soit en nous envoyant une lettre à l’adresse suivante :
ULMANN SAS
ZI des Martinières
89150 St Valérien
CNIL
Le site www.cadres-et-albums.com a été déclaré àla Commission Nationale de l'Information et des Libertés.


8. Responsabilités


Les produits proposés sur le site www.cadres-et-albums.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La société ULMANN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels et/ou corporels) qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. La société ULMANN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure
comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou la grève totale/partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie...


9. Propriété intellectuelle


Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à ULMANN. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière
que ce soit sans l'accord préalable de ULMANN.


10. Droits applicables – Litiges éventuels


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence du Tribunal de Sens.
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ULMANN - ZI Les Martinières
89150 - Saint Valérien
FRANCE
No TVA: FR 61 582 107 751
SAS au capital social de 1 651 056 Euros
Téléphone: 03 86 88 61 85
Fax: 03 86 88 68 02